Vos données personnelles et vos droits

Qui décide de l'usage de vos données

Celui qui répond de vos données est l'éditeur du site : une personne physique hors de tout cadre professionnel.

Il reste anonyme vis-à-vis des visiteurs, comme la loi l'autorise (LCEN, art. 6, III, 2°) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, nommé dans les mentions légales.

Une question sur vos données ? Passez par le formulaire de contact du site.

Catégories de données

La collecte porte sur les seules données utiles au traitement de la demande transmise. Aucune donnée sensible ne figure dans le formulaire, au sens de l'article 9 du RGPD.

Le questionnaire de devis enregistre les nom et prénom de la personne qui sollicite un devis, son adresse électronique et, éventuellement, un numéro de ligne téléphonique.

La demande comporte par ailleurs le code postal ou la commune où le projet se situe, le descriptif du projet en Isolation des Combles Perdus par Soufflage, ainsi que les données techniques liées à la connexion : adresse IP, date et heure de la transmission.

Durée de conservation

Les données rattachées à un dossier sont conservées le temps nécessaire à son instruction, sans excéder trois ans à compter du dernier contact.

La conservation des journaux de connexion est limitée à douze mois, conformément aux obligations légales applicables.

À l'issue de ces délais, les informations sont supprimées.

Finalités et base légale

Les informations fournies visent uniquement à acheminer la demande vers les artisans de la zone concernée, en vue de la remise de propositions chiffrées.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, matérialisé par la validation du formulaire (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).

Les données ne font l'objet d'aucune revente. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir de ces données.

Transferts hors Union européenne

Les informations recueillies ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir, il s'accompagnerait des garanties imposées par le RGPD, notamment une décision d'adéquation.

Droits reconnus

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés reconnaissent à toute personne dont les données sont traitées les droits suivants :

La personne dont les données sont traitées peut obtenir la communication des données la concernant, en demander la rectification ou en obtenir l'effacement.

Elle peut encore manifester son opposition au traitement, en demander la limitation, se faire remettre ses données dans un format exploitable et retirer son consentement à tout moment, sans motif à donner.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site. La réponse intervient sous un mois. À défaut de réponse satisfaisante, une plainte peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Mesures de sécurité

Les données transitent par une connexion chiffrée et demeurent hébergées au sein de l'Union européenne.

L'accès aux informations demeure restreint aux personnes dont l'intervention le rend nécessaire. Des moyens de protection proportionnés au risque visent à empêcher toute altération, toute perte ou tout usage illégitime.

Destinataires des données

Les informations renseignées sont communiquées aux entreprises en mesure de traiter le projet, et à aucun autre destinataire.

Le site est hébergé par OVH SAS, qui agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD, sans consulter le détail des demandes.